Utilisation non autorisée d’œuvres protégées dans une campagne publicitaire
Une fondation attaque une marque de luxe pour l’utilisation non autorisée d’œuvres protégées dans sa campagne publicitaire.
La Fondation Joan Mitchell, qui représente les ayants droits de l’artiste américaine, expose actuellement à la Fondation Louis Vuitton. Elle a donc mis en demeure cette dernière pour cesser sa campagne publicitaire utilisant ses œuvres à des fins commerciales.
L’absence d’autorisation d’utilisation d’œuvres protégées
La dernière campagne publicitaire du célèbre maroquinier met en scène une comédienne pour promouvoir sa nouvelle collection de sacs à main. La comédienne pose devant des œuvres de l’artiste plasticienne, arborant les sacs à main.
Or, selon la Fondation de l’artiste, le maroquinier n’aurait pas obtenu l’autorisation d’utiliser et de reproduire lesdites œuvres (1). Elle a d’ailleurs indiqué avoir refusé à plusieurs reprises, et par écrit, les différentes demandes formulées par ce dernier.
Un rayonnement des œuvres à des fins éducatives
La Fondation de l’artiste déclare n’avoir « jamais accordé de licence pour l’utilisation des œuvres de l’artiste dans des campagnes commerciales ou pour la promotion d’autres biens ou services ».
Elle défend en effet une « politique de longue date selon laquelle les images des œuvres de l’artiste ne doivent être utilisées qu’à des fins éducatives ».
La demande de retrait de la campagne publicitaire
Dans son communiqué du 21 février 2023, la Fondation a exigé le retrait immédiat de la campagne publicitaire imprimée et numérique.
La campagne publicitaire qui a depuis été supprimée sur les réseaux sociaux de la maison de luxe, utilisait et reproduisait au moins trois œuvres de l’artiste (2).
Cette affaire illustre les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises qui mettent en scène, en arrière-plan, des œuvres d’art protégées. Ce type d’usage nécessite l’obtention préalable d’autorisation de la part des titulaires des droits concernés.
Marie Soulez,
Sofia Schein
Lexing Propriété intellectuelle Contentieux
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(1) Joan Mitchell Foundation, Communiqué du 21-02-2023.
(2) « La Grande Vallée XIV (For A Little While) » (1983), « Quatuor II for Betsy Jolas » (1976) et « Edrita Fried » (1981).