Alain Bensoussan évoque pour la revue du Grasco (*) les outils de la compliance en illustrant son propos par la conformité au RGPD.
A l’ère des algorithmes et de l’IA, les nouvelles technologies bouleversent tous les modèles de développement. Selon Alain Bensoussan, « les programmes de compliance, apparus dans les années 2000, n’y échappent pas, comme le démontre la conformité au RGDP qui cristallise toutes les attentions depuis plus de deux ans ».
Comme l’a défini le Cercle de la Compliance, un programme de compliance est un ensemble de processus « qui permettent d’assurer le respect des normes applicables à l’entreprise par l’ensemble de ses salariés et dirigeants, mais aussi des valeurs et d’un esprit éthique insufflé par les dirigeants ».
C’est incontestablement le cas de la mise en conformité au Règlement général sur la protection des données (« RGPD » ou « GDPR » en anglais), adopté le 27 avril 2016 et directement applicable dans tous les Etats membres depuis le 25 mai 2018.
Le déploiement, au sein des organisations des contraintes découlant du RGPD est une opération complexe. Selon Alain Bensoussan, « pour les entreprises, un seul mot d’ordre dans les mois à venir : assurer le maintien aux conditions opérationnelles de la conformité à la règlementation Informatique et libertés ».
Compliance RGPD : pas de conformité sans des outils dédiés
Une chose est certaine aux yeux de l’avocat-technoloque : la conformité Informatique et libertés ne peut être atteinte sans outils dédiés. Et, ajoute-t-il, « des outils s’inscrivant dans le cadre d’une logique de globalisation logicielle ».
En effet, même s’il est possible pour tout un chacun de faire par exemple l’acquisition d’un registre de traitements, d’un registre sous-traitant ou encore d’un registre violation de sécurité, voire de tout autre outil, comme une simple « brique », mieux vaut pour les organisations disposer de l’ensemble de la documentation en un seul endroit, où le responsable de traitement et le délégué à la protection des données pourront retrouver aisément l’ensemble des documents.
Conformité au RGPD et logique de globalisation logicielle
Cette approche est à ses yeux un élément majeur dans le cadre du déploiement d’un programme de conformité. En effet, plus les outils sont disparates, moins l’information sera globale et pertinente.
Cela permet, dans le cadre du suivi des traitements, mais également et surtout en cas de contrôle, de disposer de la même information à partir de différents terminaux, à toute heure du jour et de la nuit.
Et Alain Bensoussan de conclure : « la mise en place de programmes de compliance constitue un enjeu stratégique et organisationnel qui ne saurait faire l’économie de la mise en place d’outils dédiés. A l’heure de la disruption digitale, ces outils permettront d’optimiser le déploiement de due diligences dans le cadre de programme de compliance, qu’il s’agisse du RGDP, de la loi Sapin 2 et demain, d’autres projets ».
Revue du Grasco n°25, décembre 2018 : la revue du GRASCO est consultable sur www.larevuedugrasco.eu qui renvoie sur tous les numéros de la revue ».
Eric Bonnet
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Directeur de la communication juridique
(*) La revue du GRASCO est un trimestriel édité par le GRASCO (Groupe de Recherches Actions Sur la Criminalité Organisée) ayant pour thème principal la prévention et la répression de la criminalité organisée dans sa dimension économique et financière à l’échelle nationale, européenne et internationale. Les contributions s’adressent à tous les acteurs de la prévention et de la répression de la criminalité organisée.