Les recommandations de l’Arcep à l’attention des opérateurs télécoms

Pour développer la concurrence et accroître le niveau de protection des consommateurs, l’Arcep a publié en février dernier une trentaine de recommandations à l’attention des opérateurs télécoms. Ils devront , d’une part, proposer à chaque client le libre usage d’un espace personnel dédié sur leur site internet et d’autre part, respecter leurs obligations relatives à la communication aux consommateurs d’une information transparente.

Alain Bensoussan pour Micro Hebdo, le 28 avril 2011

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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