Les réseaux de santé générateurs de bases de données complexes

Santé et Biotechnologies

Réseaux de santé

Les réseaux de santé sont générateurs de bases de données complexes

La mise en place de réseaux dans le domaine de la santé donne lieu à la création de bases de données alimentées par les différents acteurs du réseau. On y trouve de multiples données telles que les informations relatives aux patients, aux praticiens, aux professionnels de la santé. Indépendamment des problèmes posés par le caractère personnel et sensible de ces données, et des obligations qui en découlent au regard de la loi « Informatique et libertés », notamment pour en préserver la confidentialité, ces données doivent être appréhendées au regard de la propriété intellectuelle.

En effet, dès lors que des données sont réunies, organisées et structurées de manière à être individuellement accessibles(2) (c’est le cas des fichiers de noms et d’adresses) on est en présence d’une base de données, qui bénéficie de par la loi d’une double protection : dans sa structure originale, par le droit d’auteur, dans son contenu, si la base est représentative d’un investissement substantiel, par le droit « sui generis » des producteurs de bases de données.

A défaut d’organisation contractuelle, on risque de se trouver dans une situation complexe : le droit d’auteur appartient à l’auteur de la structure de la base, qui est souvent une personne unique, mais le droit du producteur, qui appartient à celui qui réalise l’investissement, peut se trouver éclaté entre les différents acteurs du réseau de santé, notamment, les praticiens, les professionnels de santé, les compagnies d’assurance. Or, le droit du producteur permet de s’opposer aux « extractions substantielles » de données. La multiplicité des acteurs risque ainsi de rendre les conflits ingérables.

Par ailleurs, il sera difficile sans convention d’obtenir que chacun respecte rigoureusement les obligations à sa charge (notamment, format des données, transmission, mises à jour…) quant aux données qu’il fournit.

Seule une convention en bonne et due forme, prévoyant des règles de propriété et de gestion claires, permet de sécuriser l’exploitation de la base par tous les membres du réseaux. Les droits de propriété intellectuelle sur la base peuvent encore être renforcées par des mesure et revendications appropriées, pour prévenir les risques d’abus ou de piratage.

La convention ne doit pas omettre de régler un point délicat, qui est le droit dont dispose chaque membre qui quitte le réseau. Plusieurs solutions sont envisageables, de l’interdiction absolue de poursuivre l’utilisation de la base, au droit d’en emporter une copie en l’état, étant souligné que diverses solutions peuvent être mise en place en fonction de la catégorie de membres concernée.

Paru dans la JTIT n°36/2005 p.5

(Mise en ligne Janvier 2005)