Les scanners corporels

Dans le cadre du renforcement de la sécurité aéroportuaire et de la lutte anti-terroriste, l’utilisation, à titre expérimental, des scanners corporels permettant de détecter les objets dangereux portés par les voyageurs doit se développer. Outre les risques sur la santé que pourraient représenter ces pratiques, se pose la question de l’atteinte à l’intimité des personnes et de la protection des données. En effet, certains scanners permettent d’obtenir l’image de corps nus des individus, et notamment de leurs parties génitales, ainsi que d’éventuelle infirmité, leur maternité ou toute autre information relative à leur santé. Il convient donc de définir les conditions juridiques et techniques permettant de garantir que l’utilisation des scanners corporels est entourée de garanties suffisantes en matière de respect de la vie privée.

La Cnil et le G29 ont donc émis un certain nombre de recommandations, afin de réduire ces éventuelles atteintes :

  • privilégier les technologies qui permettent une représentation schématique du corps des personnes et non leur image réelle. Mettre en place des mécanismes de floutage du visage et des parties intimes du corps ;
  • restreindre la visualisation des images par des personnels habilités, dans des locaux non ouverts au public. Les locaux devraient être placés de telle sorte qu’il soit impossible pour ces personnes habilitées de visualiser simultanément l’image holographique et l’image réelle des personnes. Il devrait être également interdit d’y introduire des appareils disposant de fonctions de captation d’images ;
  • limiter la conservation des images produites par les scanners corporels à la durée nécessaire au contrôle. Le rapprochement de ces images avec un autre traitement de données ne devrait pas être autorisé ;
  • prévoir un passage, dans le sas du scanner indépendamment de tout autre contrôle, afin de ne permettre en aucun cas l’identification des voyageurs. En cas de détection d’une anomalie, l’agent chargé de procéder à une fouille ne devrait pouvoir visualiser qu’un schéma indiquant la zone du corps concernée ;
  • sécuriser la transmission informatique des images des passagers et former systématiquement les opérateurs à l’utilisation de ces dispositifs, notamment aux impératifs de protection de la vie privée.
  • Pour l’heure, la mise en œuvre, à titre expérimental, des scanners corporels ne devrait pas être écartée. La Direction générale de l’aviation doit lancer un programme d’évaluation des scanners corporels.

    Cnil, rubrique Actualité, article du 8-2-2010

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