Parution de la lettre JTTIL 204 – Février 2020

JTTIL 204

Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 204) :

  • Municipales 2020 : une plateforme de signalement
  • Licence Creative Commons et paiement de la rémunération équitable
  • Relèvement du seuil des petits marchés publics à 40 000 euros
  • La neutralité du web menacée par le futur traité de l’ONU
  • Modification des sources d’un logiciel sous licence et contrefaçon
  • Accident du taxi autonome Uber : la NTSB rend ses conclusions
  • La 3D confrontée à la problématique des données personnelles
  • Les nouveaux outils de conformité Informatique et libertés
  • Les textes et jurisprudence clés du mois en matière de :
    • Cyberhaine, reconnaissance faciale, cookies, piratage informatique, crédit d’impôt recherche et innovation, géolocalisation, IA et ressources humaines, etc.

A signaler également la parution de la 3e édition de notre ouvrage aux éditions Francis Lefebvre :

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JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 204), Février 2020.

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