L’expérimentation du dossier pharmaceutique prorogée jusqu’au 15 février 2008

La Cnil a prorogé l’expérimentation du dossier pharmaceutique (DP). Le DP vise à favoriser la coordination, la qualité, la continuité des soins et la sécurité de la dispensation des médicaments, produits et objets assimilés. Il s’agit d’un dossier informatisé accessible via internet, que les pharmaciens d’officines ouvrent à chaque bénéficiaire de l’assurance maladie, avec son accord, et qui permet le regroupement et le partage entre les pharmaciens des informations relatives aux médicaments et aux produits de santé délivrés.

L’expérimentation, qui concerne actuellement 23 000 pharmaciens (Métropole et Dom) ayant pris fin le 15 novembre 2007, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP) a fait part à la Cnil de son souhait de poursuivre l’expérimentation et d’en étendre le champ géographique. A cette fin, il a fait parvenir à la Cnil une demande d’extension avec, à l’appui de sa demande, un bilan des expérimentations. Dans l’attente de l’examen des documents, la Cnil a autorisé jusqu’au 15 février 2008, la poursuite de l’expérimentation dans les six départements pilotes : Doubs, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Pas-de-Calais, Rhône, et Seine-Maritime.

Délibération n°2007-367 du 29-11-2007

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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