L’ Hadopi a réalisé un bilan chiffré de son activité de janvier 2010 à juin 2011. En 18 mois, l’Autorité a envoyé près d’un demi-million de recommandations aux internautes suspectés de téléchargment illicite.
Lors de la présentation du rapport à la presse, il a été souligné que l’objectif est d’adresser un rappel à la loi.
La présidente de la Haute Autorité a revendiqué la nature pédagogique du dispositif qui, contrairement à la saisine justice, immédiatement répressive, enclenche, dans un premier temps, un dispositif d’avertissements pédagogiques. Les trois quarts des internautes ayant reçus des messages d’alertes ne contestent pas les faits et ont répondus, ce qui témoigne « d’une réalité bien acceptée ».
En outre, le dispositif aurait incité plus de 50% des internautes français à se procurer du contenu sous droits d’auteurs via des moyens légaux. De fait, seule une soixantaine de personnes pourraient être concernées par la troisième phase de la réponse graduée (phase judiciaire) si la Commission de protection des droits transmet leurs dossiers au parquet. Ils risquent 1500 euros d’amende et/ou la suspension de leur accès à Internet pour un mois maximum, s’ils sont reconnus coupables.
Si la présidente d’Hadopi se dit satisfaite des résultats, elle a conscience que la réponse graduée n’est pas suffisante et qu’il faut encourager le développement de l’offre légale en ligne. Le rappel à la loi ne sera efficace que si, parallèlement, l’offre légale est accessible, que ce soit en terme, de prix, de contraintes d’usage, de diversité et de visibilité.
La tâche n’est pas simple, car la situation des œuvres est très disparate et propre à chaque catalogue (films, musiques, photographies, ouvrages, jeux vidéos, etc.). En septembre, l’institution n’a labellisée que 33 services dont 70% concernent la musique en ligne. Les prochaines actions porteront sur la visibilité de l’offre légale, à travers la mise en œuvre d’un portail de référencement des offres, qui devrait être en ligne fin 2011, début 2012. En attendant, le site http://www.pur.fr préfigure, dans une version simple, ce portail de référencement.
2012 est décrite comme l’année du diagnostic sur le dispositif actuel de protection des droits pour le faire évoluer et gagner en efficacité.
Hadopi, Rapport d’activité pour l’année 2010