LME décrets d’application information des collectivités

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Information des collectivités sur la « connaissance des réseaux » et la « connaissance des services« 

Les deux derniers décrets d’application de la LME sur la « connaissance des réseaux » et la « connaissance des services » sont parus au Journal officiel du 12 février. Ils mettent en oeuvre, à compter du 31 mars 2009, pour le premier, le principe de l’accès des collectivités locales aux informations relatives aux infrastructures et aux réseaux présents sur leurs territoires et, pour le second, la publication des informations sur la couverture des services de communications électroniques. Ces décrets sont essentiels, tant pour le déploiement des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) que pour favoriser l’aménagement numérique du territoire. D’une importance majeure pour les collectivités territoriales, ces textes vont permettre de favoriser l’arrivée des opérateurs sur leur territoire et d’articuler au mieux leurs projets de réseaux avec les déploiements des opérateurs.

Les opérateurs devront communiquer gratuitement aux collectivités les informations sur les réseaux et infrastructures concernés (1). Ils devront également publier des cartes numériques faisant état de la couverture du territoire par les services de communications électroniques et les mettre à jour tous les 1er juillet (2).

Décret n°2009-167 du 12 février 2009

Décret n°2009-166 du 12 février 2009

(Mise en ligne Mars 2009)

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