Loi pour une République numérique : quelles opportunités ?

Loi pour une République numérique : quelles opportunités ?Petit-déjeuner débat du 26 octobre 2016 animé par Céline Avignon et Polyanna Bigle.

Monsieur le Député Luc Belot, Rapporteur de la loi à l’Assemblée nationale, nous fera l’honneur de sa présence.

Saisir les opportunités et relever les défis de la transition numérique : c’est l’objectif de la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

Créer un cadre de confiance clair, garant de droits des utilisateurs et protecteur des données personnelles

Les plateformes sont désormais tenues de donner à leurs utilisateurs une information claire et loyale ; la confidentialité des correspondances privées en ligne doit être garantie ; la mort numérique permettra à chacun de décider ce que deviendront ses données après son décès.

La révision du droit des données personnelles sera évoqué par Céline Avignon :

  • Qu’est-ce qu’une plateforme en ligne ?
  • Quelles sont les nouvelles obligations des acteurs concernés ?
  • Comment mettre en oeuvre les principes de neutralité des réseaux et de portabilité des données ?
  • Quelles sont les obligations du Règlement européen sur les données personnelles qui vont devoir être anticipées ?

Polyanna Bigle évoquera, quant à elle, les aspects liés à la dématérialisation :

  • Quels sont les moyens d’identification électronique reconnus par la loi ?
  • Qu’est-ce que le coffre fort électronique ? Et comment fonctionne-t-il ?
  • Quelle est la place du recommandé électronique dans les services de confiance ?
  • Quelle incidence a-t-il dans la transmission par voie électronique de certains documents (assurance, banque, etc.) ?
Libérer l’innovation en faisant circuler les informations et les savoirs

La création d’un véritable droit de l’open data sera le thème de l’intervention. L’occasion d’évoquer les points suivants :

  • Quels sont les acteurs concernés par l’obligation de mise en ligne de leurs données et quelles sont les données concernées ?
  • Sous quelle licence diffuser les données ?
  • Quelles sont les opportunités économiques, stratégiques, techniques, scientifiques nées de ces dispositions ?
  • Quel cadre réglementaire doit venir préciser la mise en œuvre de ces dispositions ?

Autant d’enjeux qui seront abordés par les avocats du cabinet à l’occasion de ce petit-déjeuner débat.

Le petit-déjeuner a eu lieu de 9h30 à 11h00 dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Voir la vidéo de l’événement sur notre Chaîne Lexing YouTube

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