Loi Sapin 2 : cartographie des risques de corruption dans votre organisation
Anthony Coquer directeur du département Sécurité & Organisation et Virginie Bensoussan-Brulé directrice du pôle Contentieux numérique animeront le 29 mai un petit-déjeuner débat consacré à la cartographie des risques de corruption pour répondre aux exigences de la loi Sapin 2.
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2) poursuit la démarche entreprise par la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
L’article 17 de la loi Sapin 2 impose une obligation de conformité anticorruption aux sociétés et établissements publics à caractère industriel et commercial employant au moins cinq cents salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros.
Cette obligation couvre les activités en France et à l’étranger de ces sociétés et établissements publics pour l’ensemble des filiales (françaises ou étrangères) dont la maison mère a son siège social en France.
Identifier les dangers sur la base d’une cartographie des risques de corruption
Pour prévenir tout risque de corruption, la loi impose aux organisations d’établir une cartographie des risques de corruption.
Celle-ci prend la forme d’une documentation régulièrement actualisée et destinée à identifier, analyser et hiérarchiser les risques d’exposition de l’organisation à des sollicitations externes aux fins de corruption (trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme, etc.), en fonction notamment des secteurs d’activités et des zones géographiques dans lesquels elle exerce son activité.
En 2018, l’AFA (Association française anticorruption) a mené « 43 contrôles auprès de 28 acteurs économiques – dont 11 filiales de groupes étrangers – et 15 acteurs publics » (source AFA).
Lors de ce petit-déjeuner débat, Anthony Coquer et Virginie Bensoussan-Brulé présenteront la méthode accompagnée de cas pratiques pour cartographier les risques de corruption dans votre organisation.
Le petit-déjeuner débat aura lieu le 29 mai de 9h30 à 11h30 (accueil à partir de 9h) dans nos locaux, situés Immeuble Cap Etoile, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
Inscriptions closes.