Une loi sur la sécurité de l’usage des drones civils

Une loi sur la sécurité de l'usage des dronesDans PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan dresse un état des lieux de la nouvelle réglementation sur les drones

Planète Robots sort son premier Hors Série de 100 pages, consacré aux drones. Dans son sens le plus large, le drone inclut les multirotors, les drones autonomes, professionnels et de loisir. En quelques années l’usage de ces engins s’est fortement généralisé et a engendré de nombreux incidents de sécurité répertoriés en France comme dans le monde.

Alain Bensoussan dresse un état des lieux de la réglementation et des nouvelles dispositions issues de la loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (1). La loi vise à responsabiliser les usagers de ces engins et à prévenir les comportements dangereux et malveillants.

Elle instaure de nouvelles obligations telles que l’immatriculation des drones, la pose de dispositifs de signalement et de brideurs de capacités, ou encore la formation des pilotes. Il s’agit de concilier la sécurité, la sûreté et le développement d’une activité économique en plein essor.

Elle met en place un régime d’enregistrement en ligne pour les drones, par nature plus souple que la procédure d’immatriculation. Ainsi, les engins « sont soumis à un régime d’enregistrement par voie électronique si leur masse est supérieure ou égale à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes » (Code des transports, art. L. 6111-1).

La loi impose en outre une formation aux télépilotes d’aéromodèles, au-delà d’un certain seuil de masse fixé à 800 grammes (Code des transports, art. L. 6214-2) et réprime l’usage illicite ou malveillant de ces engins. La peine encourue est de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Concilier la sécurité, la sûreté et l’économie d’un secteur en plein développement …

Isabelle Pottier
Directrice Études et Publications

Alain Bensoussan, pour Planète Robots, « Une loi sur la sécurité de l’usage des drones », Hors -série n°1, Drones 2017.

(1) Loi n° 2016-1428 du 24-10-2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils.

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