L’opportunité d’une loi sur les actions de groupe

Actions de groupeActions de groupe : l’opportunité d’adopter une loi en France est toujours en discussion pour permettre ce type d’action.

La commission des lois du Sénat a constitué un groupe de travail chargé d’examiner l’opportunité et les conditions de l’introduction de l’action de groupe en droit français. Cette question est débattue depuis plusieurs années.

Ce mécanisme permettrait d’assurer une juste réparation des dommages de faible montant résultant de « fautes lucratives » (1). Néanmoins, l’exemple américain est souvent invoqué pour démontrer les travers des « class actions », si elles sont pratiquées de façon abusive.

Sénat, Communiqué de presse du 21 octobre 2009

(1) « Responsabilité civile : des évolutions nécessaires », rapport d’information n° 558 (2008-2009) de MM. Alain ANZIANI et Laurent BÉTEILLE au nom du groupe de travail sur la responsabilité civile.

(Mise en ligne Décembre 2009)

Autres brèves

(Mise en ligne Avril 2007)

(Mise en ligne Mars 2007)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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