L’outsourcing de réseaux WAN

Internet conseil

Contrats télécoms

L’outsourcing de réseaux WAN

Pour gagner en harmonisation, souplesse et réactivité, les sociétés multinationales confient la gestion de leurs infrastructures réseaux à un opérateur unique de communications électroniques, présent sur toute la zone géographique souhaitée. Ils espèrent aussi réduire leur TCO (coût total de possession) en lui confiant la reprise des contrats existants avec les opérateurs actuels, voire des équipements (en général à leur valeur nette comptable) et parfois du personnel affecté à la gestion des contrats. Le transfert (novation) des contrats existants et la migration, après résiliation ou arrivée du terme des contrats vers la solution cible du prestataire retenu sont des opérations dont le bon déroulement conditionne la réalisation des économies escomptées (savings), parfois contractuelles mais alors assorties d’hypothèses et réserves (assumptions and caveats). Les contraintes fiscales et réglementaires sont aussi des données à prendre en compte, notamment en cas de « gross-up clause » et de réserves réglementaires dans les contrats, si l’on veut éviter les retenues à la source (jusqu’à 30% de la valeur des services) et réduire à néant les économies escomptées.

L’architecture contractuelle retenue constitue une composante essentielle de la gestion du risque fiscal et réglementaire. Mais l’identification préalable des aléas, tels le refus des prestataires en place de transférer leurs contrats, les contraintes fiscales et réglementaires par pays et services ou l’établissement d’un scénario de migration réaliste assorti de pénalités financières, ne répond pas à l’une des difficultés récurrente : les résistances des filiales étrangères. Ces résistances internes peuvent résulter de la détermination d’un prix globalement compétitif qui ne permet pas toujours aux filiales de bénéficier de tarifs compétitifs s’ils sont déclinés par pays (cas des services « voix »). Une première approche tarifaire permet de rétablir la compétitivité des prix au niveau local en organisant contractuellement un benchmark local et/ou en prévoyant que les réductions annuelles des prix liées aux volumes et gains de compétitivité seront affectées en priorité aux services dont les prix ne seraient pas localement concurrentiels.

Mais il est peu vraisemblable que l’opérateur dispose de la latitude financière suffisante pour accepter sans limite une réduction du prix au niveau local, si son compte d’exploitation (P&L) s’en trouvait affecté. La tendance actuelle est de laisser au groupe l’initiative de négocier un contrat cadre tout en prévoyant que les engagements de chiffre d’affaires seront souscrits par les filiales qui devront alors signer des contrats avec l’opérateur ou son représentant local, confirmant aussi leur acceptation des termes du contrat cadre (deed of adherence). Il convient donc d’envisager le contrat cadre comme un contrat de « gouvernance » respectant le «principe de subsidiarité» eu égard au contrat local (deed of adherence) annexé au contrat cadre.

Paru dans la JTIT n°72/2008 p.2

(Mise en ligne Janvier 2008)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

shares