Marchés publics
CCAG
Ouverture à la concertation publique du projet de CCAG-TIC
Les technologies de l’information et de la communication auront bientôt leur propre référentiel contractuel, le CCAG-TIC (cahier des clauses administratives générales). Ce projet de texte vient d’être ouvert à la concertation publique jusqu’au 29 septembre 2008 pour une adoption prévue avant fin 2008.
Paru dans la JTIT n°80/2008 p.14
(Mise en ligne Septembre 2008)
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