Lutte antiterrorisme : bloquer un site sans passer par un juge

Le volet internet de la  loi du 13 novembre 2014 antiterrorisme permet désormais de bloquer un site sans passer par un juge.

Virginie Bensoussan-Brulé répondait ce matin aux questions de Sophie Joussellin sur RTL.

Mieux contrôler internet et la diffusion de messages qui font l’apologie du jihad sur les réseaux sociaux. C’est l’objet de la nouvelle loi renforçant la lutte antiterrorisme qui comprend de nombreuses dispositions permettant de mieux maîtriser internet.

Un constat s’impose, il n’y a pas de contrôle « a priori » avant la publication de contenus sur internet. En revanche, les réseaux sociaux sont tenus de supprimer les contenus illicites dès lors qu’ils en ont connaissance et qu’on le leur signale. Ils ont d’ailleurs l’obligation de mettre à disposition des internautes des formulaires de signalement. Un juge peut aussi demander ce retrait si le réseau social tarde à supprimer le contenu illicite.

Le retrait n’est pas immédiat, il faut parfois plusieurs heures, plus généralement quelques jours. Par exemple, la vidéo d’Amedi Coulibaly mise en ligne dimanche a été retirée en quelques heures. Mais ces suppressions ont leur limite car rien n’empêche de rediffuser la même vidéo sur un autre site ni de se créer un nouveau compte et de continuer de proférer de tels propos.

On peut alors passer par un juge qui demandera le blocage du site mais cela peut être long surtout si le site est hébergé à l’étranger. Mais le volet internet de la nouvelle loi antiterrorisme permet de bloquer un site sans passer par un juge.

Pour Virginie Bensoussan-Brulé, « le blocage ne sera pas comme c’est le cas actuellement ordonné par un juge mais décidé administrativement, c’est-à-dire sur demande d’une autorité administrative. Cette demande devra être exécutée par le fournisseur d’accès à internet sans délais ».

Les peines encourues sont également renforcées. En faisant l’apologie du terrorisme, on risque jusqu’à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende.

Ecoutez l’interview du 13 janvier 2015