mapa définition

MAPA :

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés passés selon des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par la personne responsable des marchés en fonction de sa nature, ses caractéristiques, des circonstances de l’achat, du nombre et de la localisation des fournisseurs potentiels, ainsi que du montant de l’achat. Répondant à une procédure plus souple que les procédures d’appel d’offres, les acheteurs publics peuvent y avoir recours lorsque le montant estimé du marché est en-deçà d’un certain seuil, exception faite de certains services susceptibles de faire l’objet d’une procédure adaptée indépendamment du montant de l’achat. Les principes applicables à l’ensemble des marchés publics restent applicables, à savoir la liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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