Dialogue compétitif : une opportunité pour les marchés publics IT

La procédure de dialogue compétitif ne rencontre pas le succès qu’elle mérite. Elle apporte pourtant bien souvent une réponse à la mise en œuvre des marchés de technologies avancées complexes pour lesquels l’acheteur public n’est logiquement pas en mesure de définir précisément ses besoins.

En matière d’achats de services informatiques complexes (acquisitions de systèmes d’information et services associés), la procédure d’appel d’offres montre bien souvent ses limites du fait de l’impossibilité pour l’acheteur public d’engager des négociations avec les opérateurs économiques.

En recourant à la procédure du dialogue compétitif, l’acheteur public conserve ses prérogatives et est invité à donner les grandes orientations de son achat dans le cadre d’un programme fonctionnel ou d’un projet partiellement défini. Cette procédure permet en outre de renvoyer la charge du risque sur les entreprises engagées dans les différentes phases du dialogue qui vont devoir faire évoluer leur offre en fonction de leurs connaissances technologiques mais aussi des desiderata de l’acheteur public.

En effet, le cahier des charges rédigé par l’acheteur sous forme d’engagements de résultats permet d’exprimer le besoin sous forme de fonctions de service ou de contrainte, de définir le juste besoin sans préjuger des solutions, de favoriser des réponses inédites au besoin et d’obtenir un consensus sur les objectifs poursuivis.

Il convient de s’appuyer constamment sur le programme fonctionnel défini par le maître d’ouvrage. La constitution de l’équipe projet de l’acheteur public est primordiale ; il doit s’agir d’interlocuteurs capables de traiter les aspects financiers, juridiques et techniques du marché. Cette préparation rigoureuse s’accompagnera d’un «phasage» du dialogue annoncé dès le lancement de l’avis d’appel public à la concurrence afin d’obtenir des évolutions adaptées aux besoins de l’acheteur public et éviter ainsi des discussions inutiles avec les candidats.

Pour éviter de tomber dans le tout confidentiel, il conviendra de demander aux entreprises de définir par écrit ce qu’elles considèrent comme relevant du secret industriel. Le dialogue est bénéfique pour les deux parties et se traduit par un choix efficace et qui permet aux candidats de défendre leur projet en démontrant que leur solution est la plus adaptée aux besoins de l’acheteur public.

Code des marchés publics, art.36

Paru dans la JTIT n°78-79/2008 p.5

(Mise en ligne Juillet 2008)