Le ministre de l’Economie a répondu à une question d’un parlementaire sur l’impact des nouvelles technologies sur les appels d’offres.
La question portait sur la possibilité de comptabiliser dans le quorum les membres d’une commission d’appel d’offres (CAO) assistant à la réunion par vidéoconférence.
En l’espèce, l’intérêt de cette question réside davantage dans l’interrogation du parlementaire que dans la réponse du ministre, qui se borne à rappeler que comptabiliser au quorum la présence d’un membre de la CAO qui aurait assisté à la réunion par vidéoconférence est impossible de lege lata et à déclarer qu’il « étudie » cette proposition.
Cette intéressante proposition n’entrainerait rien de moins qu’une véritable remise en cause de la notion de quorum. Elle permettrait aussi de réaliser combien les nouvelles technologies impactent désormais :
- le droit des marchés publics et les appels d’offres,
- le fonctionnement quotidien de l’administration et de nombreux professionnels du droit.
Toutefois, il est permis de formuler quelques réserves quant à l’instauration de cette proposition, en dehors du coût de ces équipements et de la formation des commissions, qui pourrait constituer le plus évident des obstacles en ces temps de réduction de la dépense publique.
En effet, à l’usage, ces équipements de vidéoconférences révèlent leurs limites en présence d’un nombre élevé de personnes. Ils nécessitent en effet une véritable discipline dans la prise de parole. En outre, loin de permettre d’assister à la réunion dans des conditions comparables à une présence physique, ils restreignent au bon vouloir des présents le champ de vision des vidéo conférenciers.
Ce dispositif sera-t-il intégré dans la prochaine révision du Code des marchés publics prévue pour 2014 ?