Marque collective ou indication d’origine : terrain glissant …

L’Union des Professionnels du Savon de Marseille (UPSM) a récemment annoncé le dépôt d’une marque collective et l’adoption d’une charte spécifique définissant les conditions d’utilisation du signe déposé… (1).

Si une marque semi-figurative « SAVON DE MARSEILLE » a bien été déposée auprès de l’INPI le 18 janvier 2012, celle-ci n’apparaît toujours pas enregistrée et la publication de son dépôt ne mentionne pas sa nature de marque collective, ce qui peut laisser supposer certaines difficultés d’enregistrement plus d’un an après son dépôt.

Ceci étant, il est vrai que la demande d’enregistrement doit faire face à plusieurs dizaines de marques antérieures comportant le signe « savon de marseille ».

Face à une dénomination tant exploitée, il y a lieu, en effet, de s’interroger sur le caractère distinctif du signe pris en tant que tel, d’une part, et sa capacité à remplir sa fonction d’identification d’origine, d’autre part. Dans ces conditions et sauf à remettre en cause la validité de ces marques, le succès d’une protection du signe « savon de Marseille » par le biais d’une marque collective apparaît quelque peu hypothéqué.

La situation n’est pas sans rappeler la saga Laguiole ayant vu un particulier, s’opposer, sur le fondement de marques antérieures, à l’enregistrement de la marque LAGUIOLE par la Commune éponyme. Cette dernière, malgré plusieurs actions judiciaires, n’est toujours pas parvenue, à ce jour, à obtenir l’annulation des marques LAGUIOLE et l’enregistrement de sa propre marque (2).

Anticipant la difficulté, les membres de l’Union des Professionnels du Savon de Marseille (UPSM) annoncent envisager une protection à titre d’indication géographique même si, à ce jour, une telle protection est réservée aux produits alimentaires. La démarche devrait aboutir à une proposition de modification du dispositif législatif actuel, afin de permettre d’étendre la protection du régime de protection des indications géographiques aux produits manufacturés.

La proposition, annoncée le mois dernier par le Ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme, devrait être intégrée à la proposition de loi sur la consommation prévue à l’été prochain … (3) ; si la mesure peut sembler efficace pour l’avenir, il n’est cependant pas certain que celle-ci soit adoptée à temps pour sauver le savon de Marseille…

Virginie Brunot
Lexing Droit Propriété industrielle

(1) Télécharger la Charte de l’Union des Professionnels du Savon de Marseille (UPSM).
(2) TGI Paris 13-9-2012 RG 10/08800. Sur ce point, voir également notre Blog Tendances Propriété Industrielle et « Le nom des collectivités territoriales : une protection renforcée en France par l’enregistrement à titre de marque », Anne-Sophie Cantreau et Claudine Salomon, Gazette du Palais, 22, 23-10-2010, p.22.
(3) Minefi, Communiqué du 5-10-2012