Marques et Noms de domaine : Bilan et perspectives
Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau animeront le 2 octobre 2019 un petit-déjeuner débat sur le thème « Marques et Noms de domaine : Bilan et perspectives ».
Sur le territoire de l’Union européenne, 2017 et 2018 resteront l’année de l’entrée en vigueur du nouveau règlement 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne, complété par le règlement délégué (UE) 2018/625 et le règlement d’exécution (UE) 2018/626.
Plus d’un an après l’entrée en vigueur de ces nouveaux textes : quels nouveaux réflexes adopter pour protéger et défendre ses marques sur le territoire de l’Union européenne, notamment au regard du rapport de l’EUIPO 2018 sur les décisions de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne ?
Sur ce même territoire, la probabilité d’un Brexit sans accord est croissante. A l’aune de la date butoir prévue au 31 octobre 2019, que doivent anticiper les titulaires de marques de l’Union européenne pour continuer à se prévaloir de droits de marque sur le territoire britannique ?
Quelles sont les conséquences du Brexit sur la validité des noms de domaine .eu détenus par des entités britanniques ?
En France, 2019 sera marquée par la réforme de la prescription des actions en annulation et en contrefaçon des titres nationaux de propriété industrielle, qui met notamment fin à la jurisprudence Cheval Blanc de la Cour de cassation du 8 juin 2017, avec une période transitoire rédigée dans des termes ambigus. Quelles sont les conséquences de cette réforme sur les actions en cours ou à venir ?
Cette même année 2019 est également celle de l’attente de la parution du texte officiel de transposition de la directive (UE) 2015/2436. Que sait-on de l’avancée et du contenu de l’ordonnance de transposition ?
Ou en sont les négociations pour la mise en place d’une base de données WhoIS compatible avec le RGPD ?
Par ailleurs, avec l’entrée en vigueur du Règlement sur la protection des données personnelles (RGPD), l’ICANN s’est trouvé confronté à des difficultés portant sur la compatibilité du fonctionnement des bases de données WhoIs avec ce nouveau règlement ; où en sont les négociations de l’Icann avec les registres et les registrars de l’Union européenne pour la mise en place d’une base de données WhoIS compatible avec le RGPD ?
Enfin, en juin dernier, l’ICANN a publié un document intitulé « La capacité de l’organisation de l’ICANN à soutenir de futurs tours de nouveaux gTLD« , dans lequel elle décrit ses hypothèses de travail pour « la mise en œuvre de la politique et la série de nouveaux gTLD ». Comment l’ICANN envisage-t-il ces nouveaux rounds qui pourraient permettre à de nouveaux candidates de déposer des demandes de création de TLD .marque ?
Dans le cadre de ce petit-déjeuner débat, nous vous proposons d’aborder les thèmes et questions précités en vue de vous permettre d’organiser la mise en place des nouvelles actions de protection et de valorisation de vos marques et noms de domaine.
Le petit-déjeuner débat aura lieu le 2 octobre 2019 de 9h30 à 11h30 (accueil à partir de 9h) dans nos locaux, situés Immeuble Cap Etoile, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
Conférence gratuite. Pour y assister, l’inscription est obligatoire en renseignant les champs obligatoires (*) du formulaire ci-dessous :