Validité et protection des marques tridimensionnelles
Quelles sont les dernières tendances de la CJUE sur la validité et la protection des marques tridimensionnelles ?
L’arrêt Kit Kat, rendu en septembre dernier par la Cour de justice de l’Union européenne (1), semble ouvrir de nouvelles perspectives à la protection tridimensionnelle de la marque, souvent remise en cause.
De la barre chocolatée Toblerone aux jouets tels le célèbre Rubik’s Cube, en passant par les bouteilles d’eau, nombreux sont les objets du quotidien protégés à titre de marque tridimensionnelle. Souvent contestée, régulièrement annulées la marque tridimensionnelle apparait régulièrement comme un casse-tête juridique en termes de validité et de protection.
Produits ou emballages, les formes sont susceptibles de faire l’objet de plusieurs types de protection : brevet pour les inventions, dessins et modèles pour les formes esthétiques, mais également marque tridimensionnelle. Contrairement au brevet ou aux modèles, dont la protection est soumise à une condition de nouveauté, le droit des marques offre une protection potentiellement perpétuelle puisqu’indéfiniment renouvelable.
La marque tridimensionnelle apparait donc comme un moyen stratégique de conserver un monopole sur la forme d’un produit, qui n’est pas ou plus protégeable par le brevet ou le modèle.
L’arrêt Kit Kat ouvre de nouvelles perspectives à ce mode de protection souvent remis en cause.
Cette affaire commence au Royaume-Uni où elle oppose les sociétés Nestlé et Cadbury, sur la validité d’une marque constituée par la forme de la célèbre gaufrette chocolatée. La CJUE rappelle qu’une marque exclusivement fonctionnelle est nulle et que ce motif de nullité ne peut être couvert par l’usage.
Puis elle précise la marque tridimensionnelle est susceptible de devenir distinctive par l’usage, à condition toutefois de démontrer que le public est en mesure d’attribuer une origine à la forme en question, indépendamment de tout autre signe distinctif. Voilà qui offre des perspectives …
Virginie Brunot pour L’Usine nouvelle, « Validité et protection des marques tridimensionnelles : les dernières tendances de la CJUE« , le 7 février 2016.
(1) CJUE, 16-9-2015, Aff. C-215/14, Société des Produits Nestlé SA c. Cadbury UK Ltd