Menaces de mort sur internet : canular ou vraies menaces

Menaces de mortVirginie Bensoussan-Brulé a été interviewé par 20 minutes à propos de l’adolescent qui a menacé sur Internet de commettre une fusillade à Strasbourg. Pour cette dernière, ces agissements pourraient constituer un délit de publication de fausses nouvelles (article 27 de la loi du 29 juillet 1881) puisque « la paix publique a été troublée et un désordre a été créé », près de 750 policiers et gendarmes ayant en effet été mobilisés.
Il pourrait également s’agir de menaces de mort au sens de l’article 222-17 du Code pénal, qui plus est, exercées avec violence morale du fait de la préméditation (article 222-13-9° du Code Pénal).

Canular ou vraies menaces de mort ? Dans un cas comme dans l’autre, c’est un délit qui pourrait lui coûter jusqu’à 45 000 euros et trois ans d’emprisonnement s’il se fait attraper.

Virginie Bensoussan-Brulé pour 20 minutes, le 15 mai 2013.

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