mic japon

MIC (Japon) :

Le Ministry of international affairs and communications (MIC), ministère en charge des collectivités locales au Japon, détermine chaque année un programme des finances des collectivités locales (prévisions budgétaires en recette et dépenses) soumis au Parlement. La finalité de ce dispositif est de vérifier que les recettes des collectivités suffisent à assurer un niveau minimum de services et à satisfaire aux obligations légales. Ce programme établit ainsi les besoins des collectivités tels qu’ils sont définis par le Gouvernement japonais sur la base des données comptables transmises par celles-ci.

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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