L’ordonnance du 28 avril 2016 crée les minibons et inscrit pour la première fois la blockchain dans la loi.
La France est le deuxième pays européen après l’Estonie à intégrer la blockchain dans ses textes par l’adoption de l’ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse et créant les minibons.
Un bon de caisse permet d’effectuer un placement à terme, d’une durée de cinq ans maximum. Ils sont de plus en plus utilisés, notamment sur les plateformes de financement participatif. Les minibons en sont une nouvelle catégorie, régis par les nouveaux articles L. 223-6 à 13 du Code monétaire et financier, qui entreront en vigueur au 1er octobre 2016.
Le nouvel article L. 223-12 du Code monétaire et financier dispose que « l’émission et la cession de minibons peuvent également être inscrites dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant l’authentification de ces opérations ». Le « dispositif d’enregistrement électronique partagé » fait référence à la blockchain.
Le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance du 28 avril 2016 précise qu’ « un groupe de travail devra déterminer les conditions de réalisation d’un tel projet, afin notamment de garantir que la technologie est assez sûre et mature pour assurer la tenue d’un registre électronique distribué fiable, sécurisé et susceptible d’être audité ».
Si la blockchain fait ses premiers pas dans la loi française, cette technologie de stockage numérique décentralisé, sécurisé et induisant un coût de transmission minime a été élaborée en 2008 par Satoshi Nakamato (pseudonyme). Il s’agit d’une base de données ou registre regroupant la liste de tous les échanges effectués entre les utilisateurs de la blockchain depuis sa création.
Cette technologie a eu pour première application la crypto-monnaie « bitcoin », une multitude d’autres applications utilisant ce modèle se s’étant développées depuis.
A l’image de l’intégration des minibons dans notre corpus législatif, son régime se dessinera peu à peu, et on attend les prochaines étapes d’intégration légale de cette technologie.
Marie Soulez
Lexing Propriété intellectuelle contentieux
(1) Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse (JO du 29-4-2016)
(2) Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse (JO du 29-4-2016)