Mise en ligne illégale du film Les bronzés 3 sur internet

Internet contentieux

Contrefaçon

Un mois de prison avec sursis pour la mise en ligne illégale du film « Les bronzés 3 » sur internet

Le 12 février 2009, le Tribunal de grande instance de Nanterre a condamné six prévenus à un mois de prison avec sursis pour avoir « sans autorisation du producteur du vidéogramme, alors qu’elle était exigée, fixé, reproduit, communiqué ou mis à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou télédiffusé, une prestation, un phonogramme, un vidéogramme ou un programme audiovisuel, en l’espèce le film « Les Bronzés 3 : amis pour la vie » », délit prévu et réprimé par l’article L335-4 du Code de la propriété intellectuelle. Il s’agissait d’une part, d’un infirmier et d’un agent d’Air France qui avaient mis en ligne ce film sur internet, sans que l’enquête ait permis de découvrir l’origine de la première copie mise à disposition, et d’autre part, d’un informaticien qui avait également posté ce film sur internet, après l’avoir obtenu d’une salariée de la société TF1. Cette dernière, travaillant au laboratoire de transfert TF1, destinataire de certains films dans le cadre de préparation d’émissions, l’avait obtenue de sa supérieure hiérarchique, qui avait laissé une copie VHS de ce film aux personnes de son service et autorisé un vidéothéquaire de TF1 à faire une copie numérique du film « Les Bronzés 3 ». Le TGI a donc condamné les trois prévenus ayant mis en ligne la vidéo litigieuse, et les trois salariés de TF1 qui ont profité de leur emploi pour avoir accès au film, à une même peine d’emprisonnement avec sursis.

Par ailleurs, le tribunal accorde la somme forfaitaire de 15 000 euros à la société Studio Canal, distributeur exclusif du film « Les Bronzés 3 », 6 500 euros au Syndicat de l’édition vidéo numérique, 1800 euros à la fédération nationale des éditeurs de Films, 4 000 euros à la SAS TF1 Films Production, et 1 euro symbolique à Josiane Balasko, Gérard Jugnot et Thierry Lhermitte au titre de leur préjudice moral, en leur qualité de co-auteurs scénaristes et acteurs. Enfin, se voient débouter de leur demande d’indemnisation Marie-Anne Chazel et Christian Clavier, ainsi que la société TF1, le tribunal estimant que celle-ci avait contribué à son préjudice par son manque de vigilance et sa désorganisation. Les trois salariés de TF1 avaient en effet précisé que cette pratique était tolérée au sein de la société TF1.

TGI Nanterre 12 février 2009

(Mise en ligne Mai 2009)

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