Les modalités de délivrance du nouveau abel diversité

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Droit des personnes

Les modalités de délivrance du nouveau « label diversité »

Un décret, édicté le 17 décembre 2008, instaure un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines, dénommé « label diversité ». Le nouveau dispositif réglementaire vise à promouvoir les bonnes pratiques de recrutement, d’évolution professionnelle et de gestion des ressources humaines des entreprises ou des employeurs de droit public ou privé, en vue de développer la diversité et de prévenir les discriminations. La délivrance de ce nouveau label est subordonnée à la consultation préalable de la commission de labellisation, en charge de l’examen des rapports d’instruction établis par l’organisme de labellisation. Ce dernier est tenu d’intégrer l’avis rendu par la commission dans les conclusions définitives adressées au candidat à l’obtention du label diversité. Le présent décret détermine également la composition, ainsi que les modalités d’organisation de la commission.

Décret 2008-1344 du 17 décembre 2008

(Mise en ligne Décembre 2008)