Mode et technologies avancées, quels sont les enjeux juridiques ?
A l’occasion du prochain petit-déjeuner débat qui aura lieu le 13 octobre prochain, nous avons demandé à Naima Alahyane-Rogeon de nous détailler les interactions entre mode et technologies avancées et les enjeux juridiques associés.
Décryptons ces interactions de plus en plus nombreuses avec Naima Alahyane-Rogeon, directrice du département Plateforme et distribution, Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Quelles sont les caractéristiques de ces interactions et quels en sont les enjeux ?
Les interactions entre la mode et les technologies avancées sont variées et se vérifient aux différents stades de la création, de la fabrication, de la production, de la distribution (retail), de la relation client et de la chaîne d’approvisionnement (supply chain).
La « fashion technology » est l’illustration même de l’interaction et la concertation entre deux univers différents disposant de leurs propres codes, celui de la mode et de la technologie, comme en témoigne différents exemples :
- le développement des tissus et vêtements intelligents (wearable technology),
- l’utilisation de l’impression 3D,
- le recours au prototypage virtuel,
- le « digital in store »,
- l’usage accéléré des réseaux sociaux par les acteurs de la mode,
- la blockchain,
- le recours aux puces RFID, etc.
Le développement de ces technologies est actuellement rapide ; en outre le secteur de la Fashion Teh (mode associée aux technologies avancées) est très dynamique et présente parmi d’autres, des événements internationaux, des salons spécialisés, des conférences, de nouveaux incubateurs, des webzines … et beaucoup de créateurs avant-gardistes et talentueux.
Les interactions entre le design, la Mode et les technologies avancées suscitent également des problématiques juridiques spécifiques.
S’agissant des tissus intelligents et vêtements connectés, quelles seraient les principales précautions juridiques qu’une marque devrait prendre avant de mettre sur le marché son vêtement connecté ?
Comme toute création technologique, les acteurs de ce secteur doivent s’intéresser, en amont, à la protection de la confidentialité de leur innovation lors de la phase de mise au point. Ils doivent également réfléchir aux types de protection juridique possibles (brevet, dessins et modèles etc.) et ce, suivant la nature, la fonction et les caractéristiques de leur innovation textile.
Par ailleurs, dans le cadre d’une approche contractuelle, il convient de mener une réflexion sur le type de contrat de distribution, consortium, de partenariat, d’hébergement à conclure avec un industriel, un distributeur, un opérateur télécom, etc.
En outre, si le vêtement intelligent recueille des données à caractère personnel, il convient de veiller au strict respect des dispositions relatives à la réglementation sur la protection des données personnelles issues notamment des exigences du RGPD et de la loi Informatique et libertés modifiée.
Le consommateur doit-il craindre l’utilisation de ces données personnelles suite à l’usage d’un vêtement connecté ?
L’enjeu majeur pour les créateurs de vêtements connectés est de donner aux consommateurs la confiance nécessaire pour qu’ils acquièrent et utilisent sans inquiétude ces vêtements connectés.
Pour cela, les créateurs de vêtements connectés devront adopter une démarche de « privacy by design » pour la protection des données personnels et ce en amont et dès la phase de conception en respectant les exigences de la réglementation sur la protection des données personnelles tout le long du cycle de vie du produit.
Pour finir, je pense que nous sommes face à l’émergence d’un phénomène durable qui s’associe également et pour plusieurs technologies du secteur à une démarche éthique de respect de l’environnement.
Propos recueillis par Isabelle Pottier
Lexing Département Etudes et publications.