modernisation du marché du travail

Droit social

Licenciement

Modernisation du marché du travail : publication des textes d’application

Deux décrets (1) portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail et un arrêté (2) fixant les modèles de la demande d’homologation d’une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée ont été pris. Ils portent, pour l’essentiel, sur les modalités de calcul du montant de l’indemnité de licenciement ; la rupture conventionnelle et la compétence du DDTEFP, la conciliation, l’indemnisation de la maladie et la consultation du CE en matière de formation.

(1) Décret n°2008-715 et décret n°2008-716

(2) JO du 19.07.2008

Paru dans la JTIT n°80/2008 p.11

(Mise en ligne Septembre 2008)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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