Droit social
Licenciement
Modernisation du marché du travail : publication des textes d’application
Deux décrets (1) portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail et un arrêté (2) fixant les modèles de la demande d’homologation d’une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée ont été pris. Ils portent, pour l’essentiel, sur les modalités de calcul du montant de l’indemnité de licenciement ; la rupture conventionnelle et la compétence du DDTEFP, la conciliation, l’indemnisation de la maladie et la consultation du CE en matière de formation.
(1) Décret n°2008-715 et décret n°2008-716
(2) JO du 19.07.2008
Paru dans la JTIT n°80/2008 p.11
(Mise en ligne Septembre 2008)