Droit de propriété et monétisation des données personnelles

monétisation des donnéesDans son article publié sur lefigaro.fr, Alain Bensoussan prône le droit de propriété et la monétisation des données personnelles.

Dans l’article mis en ligne le 28 février 2018 sur son blog hébergé par lefigaro.fr, Alain Bensoussan évoque la question de la propriété des données personnelles et de leur patrimonialisation, à l’heure de l’hyper connexion et à 90 jours de l’entrée en application du RGPD.

En effet, selon lui, avec le Big data, nous ne pourrons pas nous assurer que les données confiées à des sites marchands ne seront pas cédées à des tiers.

« Une chose est sûre : ce phénomène débouchera immanquablement sur une monétisation de ces données, de sorte que l’évolution devra tôt ou tard conduire à passer d’un droit à la protection à un droit à la propriété des données personnelles ».

Cette évolution, qu’il prédisait il y a déjà 10 ans, semble aujourd’hui inéluctable. C’est d’autant plus vrai avec les nouveaux usages qui ont donné naissance à un véritable marché des informations personnelles.

A ses yeux, il faudra nécessairement faire émerger un droit à la propriété des données personnelles. Une évolution qu’il annonçait dès 2008 en ces termes : « L’évolution, à terme, devrait concerner le passage d’un droit à la protection à un droit à la propriété des informations à caractère personnel ».

Pour protéger ses propres données personnelles, il préconise tout d’abord de reconnaître des droits, par la propriété des données, et dans un second temps d’accorder une protection par exception, si nécessaire.

Quant à la question de la monétisation des données, elle soulève la problématique du statut juridique de la donnée. En France, comme dans de nombreux pays, la notion de propriété des données n’a pas de statut juridique en tant que tel. (…)

A lire sur le blog expert « Droit des technologies avancées » du Figaro :
A. Bensoussan, « Pour un droit de propriété et une monétisation des données personnelles », le 28 février 2018.

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