Peut-on partager son mot de passe et ses identifiants Netflix ou Spotify en toute légalité ? Aux Etats-Unis, la justice vient de se prononcer. Quid au regard du droit français ? L’avis d’Alain Bensoussan.
Une juridiction américaine vient de juger que partager son mot de passe était illégal. Que risque-t-on en France ? C’est sur ce point qu’a été interrogé Alain Bensoussan par le site d‘information Marshable.France24
Qui n’a jamais communiqué ses identifiants ou mots de passe à un proche ? Aux Etats Unis, comme l’écrit la journaliste Chloé Rochereuil, la décision d’une cour d’appel fédérale « pourrait bien mettre fin à ces petits arrangements entre amis ».
Pour avoir utilisé le mot de passe de son ancienne secrétaire avec son autorisation, un ex-employé d’une entreprise a été reconnu coupable. Ce qui lui est reproché ? Avoir enfreint le « Computer Fraud and Abuse Act ». Ce texte interdit d’accéder à un ordinateur « sans autorisation ».
Une décision qui selon l’opinion dissidente de l’un des juges pourrait transformer « des millions d’internautes en criminels fédéraux ». Et ce alors même qu’ils partagent leurs mots de passe « de manière ordinaire, utile et généralement sans danger ».
Quoi qu’il en soit, cette décision rendue à San Francisco est un vrai casse-tête pour la législation américaine. » Les millions d’Américains qui chaque jour, écrit Chloé Rochereuil, partagent leurs mots de passe seraient-ils de dangereux criminels ? ».
Mot de passe: qu’en est-il en France ?
Cette décision américaine semble » tout à fait normale » à Alain Bensoussan. Si « tout dépend des conditions générales d’utilisation du service en ligne utilisé », partager son mot de passe est selon lui, dans la plupart des cas, illégal.
« On ne peut pas prêter ses identifiants à quelqu’un, c’est un délit ! », explique-t-il. « Si je suis abonné à Netflix et que j’invite un ami chez moi pour regarder un film d’accord. Mais sinon, il y a détournement de valeur ».
Eric Bonnet
Directeur du département Communication juridique