Les musiques de jeux sont des œuvres à part entière. Les juges admettent qu’il est tout à fait possible d’attribuer un droit distinct au musicien dont la contribution musicale peut être « séparée » du reste du jeu vidéo.
Dans cette affaire, un « sound designer » (graphiste compositeur) avait été embauché en 2007 par une société exploitant une plate-forme de jeux en ligne. Après avoir été licencié en 2009, il a constaté que la société offrait au téléchargement les diverses musiques individuellement et sur support CD sans son autorisation. Il l’a donc assignée devant le tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon.
Ce dernier a jugé que les compositions musicales constituant le CD de compilation, ainsi que toutes les œuvres composées par le sound designer accompagnant les jeux en ligne, sont des œuvres originales protégées par le droit d’auteur, indépendamment des jeux…
Le tribunal a jugé qu’il s’agit d’une oeuvre en soi, nécessitant l’autorisation du musicien pour toute exploitation de sa création. Il a condamné la société à verser 50000 euros au musicien, en réparation de son préjudice (TGI Paris 30-9-2011).
Alain Bensoussan pour Micro Hebdo, le 8 décembre 2011.