Mutations technologiques et droits de l’homme numérique – Alain Bensoussan retrace, dans le cadre d’un entretien accordé au magazine Challenges, les mutations technologiques majeures intervenues ces dernières années et évoque les questions d’ordre juridique induites.
Quels sont les enjeux de l’expansion des données personnelles (big data) ? A quelles autres mutations technologiques serons-nous confrontés ? Quelle expertise déploie-t-il pour faire face à ces défis ?
Il préconise l’adaptation de la réglementation en vigueur à l’évolution des technologies par la création d’un corpus de droits particuliers, les droits de l’homme numérique. Des droits qui, selon lui, sont fondamentaux et universels dans le monde virtuel, et qui comprennent notamment le droit au respect de la dignité, à l’oubli, à la propriété des données et à la souveraineté de chacun sur ses données.
Mobilisé de longue date sur ce sujet, Alain Bensoussan a apporté son expertise en droit des technologies avancées lors de la rédaction d’un livre blanc sur les droits de l’homme numérique publié en novembre 2000, dans le cadre du groupe de réflexion initié par le député André Santini.
Les thèses qu’il développe ont par ailleurs été reprises en partie par les rédacteurs du rapport d’information du 27 mai 2009 sur « La vie privée à l’heure des mémoires numériques». Il a également été signataire de la charte du droit à l’oubli, à la réalisation de laquelle il a participé.
La question de la protection des données personnelles va encore gagner en acuité avec le développement de l’internet des objets et la multiplication des données traitées par les objets connectés.
Les autres mutations technologiques auxquelles nous serons confrontés sont liées à la robotique. L’intégration de l’intelligence artificielle dans les équipements technologiques, ainsi que l’arrivée des nouveaux capteurs Elias, conduisent à s’interroger sur la place accordée aux robots de troisième génération, dotés d’une intelligence artificielle, dans notre système juridique.
Rédacteur d’un projet de charte éthique applicable à l’activité robotique, Alain Bensoussan prône également une démarche éthique dans la réflexion juridique devant conduire à la constitution d’un véritable droit des robots.
Pour faire face à ce défit, il a par ailleurs crée l’association du droit des robots au sein de laquelle il travaille à développer un droit spécifique en partenariat avec les laboratoires de ses clients.