Neutralité du Net : les nouvelles règles du jeu européen

Neutralité du NetLa neutralité du Net est traitée dans le prochain règlement européen du Paquet télécoms, en cours de finalisation.

Il s’agit de préciser les possibilités de filtrage des contenus laissées aux FAI, les pouvoirs des autorités de régulation nationales dans la résolution des différends FAI/fournisseurs de contenus et les droits des utilisateurs.

L’Internet a pris une place telle dans nos vies personnelles et professionnelles, qu’il est devenu insupportable, pour beaucoup d’entre nous, de ne plus pouvoir être connectés, en tous lieux, en tout temps.

Les opérateurs de réseaux sont pris en tenaille entre les contraintes de maintenir la qualité de service, d’augmenter la capacité de transport, sans pour autant augmenter le prix de leurs abonnements au client final.

La neutralité du Net oppose, depuis plus de 10 ans, la vision américaine à la vision européenne. L’une, favorable à un Internet ouvert et à l’interventionnisme des FAI, interdisant, pour les réseaux Internet fixe et mobile, les bridages ainsi que les blocages de contenus et désapprouvant la création de « voies expresses » payantes. L’autre, plus réservée, est favorable à une neutralité absolue des FAI, estimant que les opérateurs ne devraient pas pouvoir sélectionner les contenus qu’ils acheminent.

La France a eu, pour sa part, une approche très précautionneuse. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), a notamment mis en place un système de recueil d’informations sur l’interconnexion et la gestion du trafic qui lui permet d’évaluer la qualité du réseau par opérateur. Elle a ainsi rendu un rapport au Parlement et au Gouvernement en 2012 sur la neutralité du Net.

Une harmonisation européenne, des communications électroniques en général et de la neutralité du Net en particulier, étant nécessaire, un règlement européen sur « le marché unique des télécommunications » est en cours d’élaboration et de finalisation (règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives à l’accès à un Internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et le règlement (UE) n° 531/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union).

Il pourrait instaurer, au sein de l’Union, des grands principes de l’internet ouvert et neutre (traitement égal et non-discriminatoire du trafic)…

Frédéric Forster pour L’Usine Digitale, « La neutralité d’internet à l’épreuve des nouvelles règles du jeu européen« , le 8 décembre 2015.

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