Adoption d’une norme internationale sur les véhicules autonomes
Alain Bensoussan évoque, dans le dernier numéro de Planète Robots, la norme internationale sur les véhicules autonomes, adoptée en juin dernier sous l’égide de l’ONU par une soixantaine de pays.
Il s’agit d’un règlement de l’UNECE, la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies, concernant les systèmes automatisés de maintien de la trajectoire pour les voitures ou ALKS (« Automated Lane Keeping Systems ») ce système qui une fois activé, dirige le véhicule.
Deux autres règlements ont été adoptés simultanément (1), venant compléter cette norme :
- l’un concernant la gestion des risques cyber dès la conception des véhicules, et
- l’autre relatif aux mises à jour logicielles.
En effet de nombreuses questions se posent quant aux mesures de sécurité, à la connectivité, à la cybersécurité et aux méthodes de test, avant de finalement pouvoir lancer, en toute sécurité, des véhicules autonomes dans le trafic routier.
La coopération internationale de nombreux secteurs d’activité est indispensable à une harmonisation mondiale des systèmes de conduite autonome.
Que prévoit la norme internationale sur les véhicules autonomes ?
Alain Bensoussan décrypte les prescriptions techniques adoptées ainsi que les conditions de circulation des véhicules autonomes.
Le règlement « ALSK » entrera en vigueur début 2021 dans une cinquantaine d’États dont :
- le Canada,
- la Corée du Sud,
- le Japon et
- les pays de l’Union européenne.
N’étant toutefois pas d’application directe, les différents gouvernements concernés devront les transposer dans leur législation nationale et les pays qui n’ont pas signé ce pack de règlements, devront inévitablement respecter ces textes si leurs constructeurs automobiles veulent commercialiser des véhicules autonomes dans les pays signataires.
Isabelle Pottier
Lexing Département Etudes et publications
Alain Bensoussan, « Adoption d’une norme internationale pour les véhicules autonomes« , Planète Robots n° 65 nov.-déc. 2020.
(1) Règlements établissant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne :
- leur système automatisé de maintien dans la voie ALKS (WP29-2020-81 du 03-07-2020)
- les mises à jour logicielles et le système de gestion des mises à jour logicielles (WP29-2020-80 du 03-07-2020)
- la cybersécurité et de leurs systèmes de gestion de la cybersécurité (WP29-2020-79 du 03-07-2020)