Nouveau droit de la robotique et de l’intelligence artificielle

Nouveau droit de la robotique

Jérémy Bensoussan anime le 10 octobre une formation entièrement dédiée aux enjeux juridiques de la robotique et de l’IA.

La journée de formation organisée par Development Institute International le 10 octobre prochain à Paris 8e propose de faire le point avec Jérémy Bensoussan, Avocat et Directeur du département Technologies robotiques du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, sur le droit des technologies robotiques.

Nouveau droit de la robotique et IA : quel cadre juridique ?

Drones, véhicules autonomes, dispositifs médicaux connectés… Les robots se multiplient, au point que personne ne peut ignorer ces nouveaux vecteurs de croissance mais aussi d’incertitudes.

La montée en puissance de l’intelligence artificielle pose, quant à elle, d’importants challenges juridiques et éthiques : entre fantasmes technologiques et réalité, que faut-il anticiper à l’horizon 2020 ?

Le cadre juridique se complexifie et normalise l’utilisation de robots, ainsi que les responsabilités civile et pénale qui en découlent.

Vous souhaitez recourir à l’intelligence artificielle appliquée aux robots à court, moyen ou long terme et identifier en amont le cadre juridique et les risques ? Cette formation inédite vous permettra d’accompagner la révolution des robots et de définir une stratégie adaptée.

Objectifs pédagogiques

  • Faire le point sur le nouveau cadre légal et le projet de texte européen sur les règles de droit civil applicables à la robotique
  • Optimiser vos relations contractuelles et sécuriser en amont votre responsabilité juridique
  • Intégrer toutes vos obligations avant l’application du Règlement Data Protection, le 25 mai 2018
  • Prévenir les risques de cyberattaques et protéger vos droits de propriété intellectuelle.

Programme

8h30 – 9h00 Petit-déjeuner / Accueil des participants

  • La révolution des robots et l’intelligence artificielle :
    • Etat des lieux des principaux domaines d’application, innovations majeures et fonctions impactées au sein de votre entreprise
  • Tour d’horizon des dernières réglementations qui vous impactent :
    • Préparer l’application du Règlement européen Data Protection d’avant le 25 mai 2018 : quelles sont vos dernières obligations de traitement et transfert de vos données sensibles
    • Zoom sur le projet de texte europén sur des règles de droit civil appliquées aux robots : qui, quoi, comment ?
    • Agence européenne pour la robotique : quelle pourrait-être son rôle ?
  • Maîtriser l’architecture contractuelle relative aux robots intelligents et identifier les responsabilités de chacun :
    • Distinguer les acteurs concernés et leur chaîne de responsabilités
    • Sécuriser l’architecture de vos relations contractuelles
    • Focus sur la question de l’immatriculation des robots : qui doit s’en charger ?
  • L’écosystème de la propriété intellectuelle à l’épreuve des systèmes robotiques et d’intelligence artificielle :
    • Identifier les différents instruments juridiques de protection du robot
    • Quid des créations collaboratives homme-machine ?
    • Statut d’auteur et critère d’œuvre de l’esprit : quelle articulation avec les productions d’intelligence artificielle ?
  • Les tendances prospectives en matière de réglementation : vers quoi se dirige-t-on ? :
    • Adoption le 16 février 2017 par le Parlement européen du rapport Delvaux : état du processus de normalisation européen
    • Le recours au droit souple et la place de l’autorégulation
    • L’évolution du droit de la responsabilité à raison de l’autonomie décisionnel du robot
    • Vers un statut spécifique des systèmes robotisés dotés d’intelligence artificielle : avantages et limites

17h30 Fin de la formation

Pour s’inscrire : auprès du Development institute international

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