COVID-19 : Nouveau protocole national pour les entreprises
Publication du nouveau protocole national
A la suite de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 14 août 2020 relatif à la transmission du virus par aérosols, le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 un nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.
Reprise des personnes vulnérables et des personnes partageant le même domicile
La reprise des salariés à risque de forme grave de COVID-19 est préconisée depuis le 1er septembre 2020 dans des conditions sanitaires renforcées (télétravail, travail en présentiel avec mesures de protection complémentaires comme un aménagement du poste de travail). Les personnes listées par décret (n°2020-1098 du 29-08-2020) présentant des pathologies particulièrement lourdes (cancer évolutif sous traitement, chimiothérapie anticancéreuse, dialysé, etc.) peuvent être placées en activité partielle si leur médecin traitant l’estime nécessaire.
Les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier de l’activité partielle depuis le 31 août 2020.
Télétravail recommandé
Dans le nouveau protocole national, le télétravail n’est plus une solution à privilégier mais devient une pratique recommandée.
Port du masque
Le nouveau protocole rend le port du masque grand public obligatoire au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il doit être associé au respect d’une distance physique d’au moins 1 mètre entre les personnes ; de même pour l’hygiène des mains, les gestes barrières, le nettoyage, la ventilation, l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.
Le nouveau protocole national prévoit que ne sont pas soumis à cette obligation, les salariés :
- Seuls dans un bureau ;
- En atelier si les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes et que le nombre de personne présentes dans la zone est limité avec distanciation sociale et visière ;
- En extérieur (sauf regroupement ou impossibilité de tenir la distance d’un mètre).
Il est possible de retirer le masque de manière ponctuelle dès lors que des mesures sont prises :
- ventilation / aération,
- écrans de protection, visières,
- politique de prévention des risques,
- gestion rapide des cas de personnes symptomatiques,
- taille des locaux, espace de 4 m2 par personne) et
- en fonction de la zone de circulation du virus (verte, orange et rouge.
Enfin, des dispositifs de séparation entre les personnes peuvent être pris (écrans transparents à l’accueil ou dans les open space).
Emmanuel Walle
Oriane Maurice
Lexing Droit social numérique