Nouvelles mesures pour les pôles de compétitivité

Nathalie Bastid – Pour une gestion plus rapide et plus efficace des aides du FUI (Fonds Unique Interministériel) A travers le Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le Gouvernement s’est engagé à faciliter la montée en gamme des entreprises par l’innovation. Les dispositifs de soutien publics doivent s’adapter aux exigences du système de l’innovation, être réactifs, rapides et simples d’exécution.

La nouvelle convention entre la DGCIS, la DGA et OSEO (branche financement de la Banque Publique d’Investissement) vise à réduire de moitié les délais de paiement par OSEO des aides aux projets de recherche et développement des pôles. Le conventionnement et le paiement des avances à notification seront désormais effectués dans un délai maximum de 3 mois à compter de l’annonce par les ministres des projets retenus. Elle s’appliquera dès le 16ème appel à projets lancé.

Conformément aux orientations de la nouvelle phase de la politique de pôles de compétitivité, la nouvelle convention organise un suivi technique et financier des projets efficace et uniforme, afin de simplifier les démarches des entreprises et d’accroître les retombées économiques des projets (1).

Réorientation du Programme d’Investissements d’avenir :

Dans le cadre de la réorientation des fonds disponibles du Programme d’Investissements d’avenir, le Gouvernement a annoncé courant janvier la mise en place d’une aide à l’industrialisation des pôles de compétitivité d’un montant de 110 M€ (2).

Ces nouvelles mesures devraient favoriser les orientations annoncées lors de la journée des pôles le 4 décembre dernier, à savoir « mieux intégrer l’objectif de mettre sur le marché et de diffuser les produits ou services innovants issus de leur activité » et s’inscrire dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi suivant l’extrait ci-après :

« Levier 3 : accompagner la montée en gamme en stimulant l’innovation

Décision n° 10 : Réorienter les pôles de compétitivité vers les produits et services à industrialiser et distinguer les pôles stratégiques à rayonnement international des pôles de développement régionaux. L’impact économique des pôles de compétitivité doit être maximisé pour davantage de croissance des entreprises et plus d’emplois : leurs projets seront désormais évalués sur leurs retombées économiques et la diffusion des innovations dans les produits et services. Les régions seront fortement impliquées dans leur gouvernance. Les acteurs de la formation et de la recherche seront mieux associés.

Levier 4 : produire ensemble

Décision n° 11 : refonder la Conférence nationale de l’industrie (CNI) pour élaborer et mettre en oeuvre des pactes entre les entreprises d’une même filière : stratégie à dix ans, politique de formation, relations grands groupes et PME, démarche collective à l’export, mutualisation des achats, co-développement, etc. Les dispositifs publics en matière d’innovation, les pôles de compétitivité et les investissements d’avenir accompagneront ces stratégies ».

Force est de constater que piloter des projets collaboratifs de R&D n’est pas suffisant, les pôles de compétitivité devront passer de l’« usine à projets » à l’« usine à croissance » aux fins de favoriser la croissance économique et la création d’emplois.

(1) Ministère du Redressement Productif – Ministère de la défense, Communiqué 12-3-2013 n° 389
(2) Premier Ministre, Communiqué 21-1-2013