Numérique et vie privée : colloque au Sénat

numériqueAlain Bensoussan a participé, le 22 mai 2014, à la journée d’étude initiée par la Commission des lois du Sénat sur le thème « Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit« .

Il a débattu des règles de droit applicables aux nouvelles technologies, dans le cadre de la quatrième table ronde présidée par Madame Esther Benbassa, Vice-Présidente de la Commission des lois.

La prégnance de plus en plus grande des technologies du numérique dans notre vie quotidienne, illustrée, notamment, par le développement exponentiel des réseaux sociaux, révèle la difficulté de concilier, sur le net, le droit à la liberté d’expression, le droit à l’information, le droit à l’oubli et le respect de la vie privée. Le manque de sensibilisation des internautes, notamment des plus jeunes, aux enjeux de la protection des données à caractère personnel accroît encore les risques liés à l’utilisation non maîtrisée des nouvelles technologies.

Le développement d’internet implique l’adoption de garde-fous et la reconnaissance de nouveaux droits, libertés et devoirs. De nouveaux droits de l’homme, les droits de l’homme numérique, sont à inventer, parce que la vie binaire est aussi importante que la vie réelle. Parmi ces droits, figurent notamment le domicile virtuel et le droit à l’oubli numérique, c’est-à-dire le droit à disparaître du net en supprimant toutes les données vous concernant. Ce droit a fait l’objet d’une reconnaissance par la Cour de justice de l’Union européenne le 13 mai 2014 (cf. notre post du 14-5-2014).

De nombreuses interrogations quant à la sécurité des réseaux et la protection de la vie privée ont également été suscitées par l’activité des services de renseignement et des services d’enquête et plus particulièrement l’affaire Snowden. L’équilibre entre l’impératif de sécurité publique et le respect des droits des citoyens européen fait débat.

Le journée d’étude s’est tenue au Sénat – Palais du Luxembourg – Salle Clémenceau –

et a donné lieu à la rédaction d’un rapport d’information, fait au nom de la commission des lois par M. Jean-Pierre Sueur :

Laisser un commentaire