Open data : enjeux et risques juridiques

Open data : enjeux et risques juridiquesPetit-déjeuner du 23 septembre 2015 Open data, enjeux et risques juridiques animé par Laurence Tellier-Loniewski.

Comment profiter des opportunités et éviter les pièges juridiques et contractuels ?

L’ouverture des informations publiques, sous l’impulsion de l’Union européenne, favorise l’émergence de nouveaux produits et services et a un impact économique direct et indirect considérable.

Ces perspectives ne doivent cependant pas faire oublier que le régime juridique des données publiques ou accessibles au public est complexe, le terme « open data » s’avérant parfois trompeur et la multiplicité des licences open data n’en facilitant pas la compréhension.

La privatisation des données par le droit de la propriété intellectuelle est également une tendance lourde de notre droit :

  • Que faut-il entendre par « open data » ?
  • Les personnes publiques peuvent-elles refuser de communiquer les données qu’elles détiennent ?
  • Ou exiger une rémunération en contrepartie ?
  • Est-il permis d’interdire la réutilisation des données et bases de données privées accessibles au public ?
  • Ou le traitement des données par des techniques de TDM (text et data mining) ?
  • Peut-on privatiser des données ? Qui en est propriétaire ?
  • Quelles sont les principales licences « open data » ? Qu’est ce qui les différencie ?
  • Quelles sont les évolutions en perspective ?

Telles sont notamment les questions abordées lors du petit-déjeuner.

Le petit-déjeuner débat a eu lieu de 9h30 à 12h00 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 bd Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

La diffusion a eu lieu sur notre chaîne YouTube Lexing Alain Bensoussan Avocats. Vous pouvez revoir la vidéo en cliquant sur ce lien.