« Qu’ai-je le droit de faire (ou pas) sur mon ordinateur de bureau » ? Alain Bensoussan répond à Marion Perrier, dans le cadre d’un dossier spécial que le magazine Capital consacre aux « 100 questions sur le numérique » (numéro de juillet/août 2016).
L’ordinateur de bureau : outil de travail
Comme le précise la journaliste, dans l’entreprise, l’ordinateur de bureau est d’abord un outil de travail mais l’employeur ne peut pas tout interdire. Selon l’article L.1121-1 du Code du travail, les restrictions doivent être « justifiées par la nature de la tâche à accomplir » et « proportionnées au but recherché ».
Selon Alain Bensoussan, l’employeur « ne peut pas tout contrôler, mais il peut définir une organisation du travail dans une charte ».
Pratiques autorisées ou interdites sur l’ordinateur de bureau
Et Marion Perrier de brosser un tour d’horizon des pratiques autorisées ou interdites, avec à chaque fois l’éclairage de l’avocat :
- Interdiction d’installer des logiciels ou changer d’antivirus sur son ordinateur de bureau : « C’est l’employeur qui définit les règles d’utilisation des outils mis à disposition du collaborateur » explique Alain Bensoussan. « Il peut très bien imposer ou interdire certains logiciels » ;
- Autorisation de surfer ou d’envoyer des messages personnels : « De même qu’ils ont le droit, dans les couloirs, d’avoir une conversation non professionnelle, les salariés ont droit à une vie privée résiduelle en matière numérique » ;
- Interdiction de consulter des sites au contenu illégal : la CNIL préconise d’ailleurs que les consultations personnelles sur le lieu de travail ne concernent que des sites dont le contenu n’est pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Possibilité d’interdire à son employeur l’accès à ses fichiers sur son ordinateur de bureau : la mention « privée » sur un dossier signifie que l’employeur ne peut y accéder qu’avec l’autorisation du salarié et en sa présence. « Mais s’il soupçonne une fraude, il peut saisir la justice pour procéder à une ouverture des fichiers » précisé Alain Bensoussan.
Capital, dossier spécial consacré aux « 100 questions sur le numérique » (numéro de juillet/août 2016).