Outils de chiffrement : Le réseau Lexing® vous informe
Etat des lieux du cadre juridique des outils de chiffrement dans le monde, est le thème du dernier dossier de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Quelles sont les règles encadrant les outils de chiffrement ?
Le réseau Lexing® propose un état des lieux au regard des législations de 7 pays différents en matière de chiffrement.
En Europe, le chiffrement a joué un rôle important dans la politique de sécurité des organisations en :
- Belgique (loi relative aux communications électroniques),
- Espagne (loi générale sur les télécommunications espagnole),
- France (LCEN),
- Grèce (décret présidentiel 47/2005) et au Luxembourg (législation sur les biens à double usage).
De même que les dispositions du RGPD applicables en matière de chiffrement en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel.
En Afrique du Sud aussi, différentes lois (dont la loi ECT et la loi RICA) encadrent le chiffrement. En Chine, un arsenal législatif régit l’importation, l’exportation et l’utilisation de la cryptographie ainsi que les trois différents types de cryptographie en Chine (cryptographie principale, cryptographie générale et cryptographie commerciale).
Les membres du réseau Lexing® fournissent un aperçu de la situation actuelle dans le monde :
- Qu’est-ce que le chiffrement et pourquoi l’utiliser ?
- Quelles sont les conditions à respecter pour utiliser ou exporter/importer un logiciel de chiffrement ?
- Les fournisseurs de logiciels de chiffrement ont-ils l’obligation d’intégrer des backdoors ?
- Qu’est-ce qu’un bien à double usage ?
- Quelle est la position des autorités de protection des données à l’égard du chiffrement?
Les membres du réseau Lexing® dressent ainsi un tableau de la situation actuelle : Afrique du Sud, Belgique, Chine, France, Luxembourg, Espagne, Grèce.
Isabelle Pottier
Lexing Département Etudes et publications
(1) Lettre Juristendances Internationales « Lexing Insights » n°31, Janvier 2022.