Les outils juridiques et techniques protecteurs de l’innovation

Les outils juridiques et techniques protecteur de l'innovationMarie Soulez animera une session de formation, qui se déroulera à Paris le 25 novembre 2015. Initiée par Francis Lefebvre Formation, elle vise à permettre aux entreprises de mieux appréhender les outils juridiques et techniques et ainsi d’optimiser la protection de leurs innovations.

A l’instar des idées innovantes, les concepts sont insusceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle, dès lors qu’ils ont été insuffisamment formalisés. Forts de ce constat, les organisateurs de cette formation se sont attachés à :

  • présenter les spécificités juridiques relatives à la protection d’un projet innovant ;
  • identifier le référentiel applicable ;
  • optimiser la protection et identifier le schéma contractuel de protection.

Marie Soulez exposera ainsi les enjeux juridiques de la protection de l’innovation pour ensuite évoquer les outils juridiques et techniques correspondants :

  • le référentiel légal de protection ;
  • le « secret d’affaires » et les informations commerciales confidentielles ;
  • l’audit de propriété intellectuelle ;
  • les moyens techniques et juridiques de protection du projet innovant ;
  • le schéma contractuel de protection.

Cette formation est destinée aux responsables juridiques, responsables de projets innovants, responsables recherche et développement, directeurs financiers et avocats, auxquels sera également proposé un calendrier des actions à mettre en oeuvre dès l’identification de l’innovation à protéger.

Programme détaillé de la conférence.
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