La 3e édition de l’ouvrage Informatique et libertés d’Alain Bensoussan vient de paraître aux éditions Francis Lefebvre.
Cette 3e édition permet de tout savoir de la nouvelle architecture de la loi de 1978 redessinée par le décret du 30 mai 2019 et des « marges de manœuvre nationales » autorisées par le RGPD.
Elle est en effet consacrée à la nouvelle rédaction de la loi loi du 6 janvier 1978 en vigueur depuis le 1er juin 2019.
Rappelons que par souci d’intelligibilité, le législateur a pris le parti de conserver l’architecture de la loi de 1978, d’abroger les dispositions contraires au RGPD et de mettre en conformité celles qui devaient l’être, ce qui nécessite de lire de manière combinée le RGPD et la loi du 6 janvier 1978.
La nouvelle architecture de la loi de 1978
La nouvelle loi comporte désormais 128 articles (contre 71 auparavant) articulés autour de 5 titres :
- Les dispositions communes au RGPD ;
- Les traitements relevant du régime de protection des données à caractère personnel prévu par le RGPD ;
- Les dispositions applicables aux traitements relevant de la directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016 (dite « Directive Police Justice ») ;
- Les dispositions applicables aux traitements intéressant la sûreté de l’Etat et la défense ;
- Les dispositions relatives à l’outre-mer.
L’ouvrage Informatique et libertés
Cette nouvelle édition par laquelle les Editions Francis Lefebvre ont bien voulu nous témoigner de leur confiance, est préfacée par Marie-Laure Denis, Présidente de la Cnil. L’ouvrage présente :
- les nouveaux droits (déréférencement d’une information grâce au droit à l’oubli, récupération de ses données grâce au droit à la portabilité, limitation du traitement, etc.) ;
- le principe de responsabilisation de l’ensemble des acteurs intervenant dans la chaîne d’un traitement de données à caractère personnel (responsable du traitement, sous-traitants, responsables conjoints) ;
- les nouveaux outils de conformité à la loi Informatique et libertés (l’accountability, l’analyse d’impact, etc.) ;
- la généralisation du délégué à la protection des données ;
- les nouveaux pouvoirs et missions de la Cnil, etc.
Il est enrichie d’analyses sur les nouvelles technologies et secteurs d’activités (cloud computing, blockchain, traitements algorithmiques, techniques de pseudonymisation, services numériques, etc.).
Informatique et libertés, Alain Bensoussan,
Editions Francis Lefebvre, 3e Ed. 2019.
Voir également :
– l’interview vidéo, émission La Quotidienne du 17 décembre 2019.
– le Livre blanc extrait de l’ouvrage, « Quels sont les nouveaux outils de conformité à la loi Informatique et libertés ? », 16 décembre 2019.
Isabelle Pottier
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Directeur du département Etudes et publications