Parution de la lettre JTTIL 207 – Mai 2020

Juristendance Informatique et Libertés 86

Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 207) :

  • Google : sanction possible pour abus de position dominante ?
  • StopCovid : défendre le contact tracing
  • Télétravail et bonnes pratiques pour la sécurité des données
  • Le contact tracing pour lutter contre la propagation du Covid-19
  • L’Autorité de la concurrence a condamné Apple à une amende record
  • L’algorithme DataJust d’évaluation des préjudices
  • Une attaque par cryptolocker n’est pas un cas de force majeure
  • Laval Virtual World : une édition virtuelle du 22 au 24 avril 2020
  • Covid-19 : Bercy assouplit la déclaration de TVA
  • Covid-19 et continuité des réseaux de communications électroniques
  • Règles d’évaluation du préjudice en matière de parasitisme
  • Premières décisions de la commission des sanctions de l’AFA
  • La rupture de la période d’essai durant le confinement
  • Les plateformes en ligne et la lutte contre la fraude
  • Gestion du COVID-19 et analyse des données de localisation
  • L’e-commerce : une alternative pendant la crise sanitaire
  • Contrôle d’activité des salariés en confinement
  • Covid-19 et open data : l’ouverture des données
  • Covid-19 et télésanté
  • Les textes et jurisprudence clés du mois :
    • Recommandations Cnil et Anssi sur l’application Stop-Covid – Covid-19 et dispositif FNE-Formation – l’arrêt Amazon France – Point sur les attaques informatiques  – Intelligence Artificielle inclusive – Logiciel open source PIA – Algorithme Parcoursup – Déréférencement Google, etc.

A signaler également la parution de :

JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 207), Mai 2020.

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JTTIL 206

Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats décide de la réouverture de ses locaux le 11 mai 2020 pour permettre à nos clients de tenir des réunions physiques, s’ils l’estiment utile.

Jusqu’au 2 juin 2020 a minima, nous continuerons toutefois à privilégier le travail à distance. Rendez-vous sur notre entreprise virtuelle

Notre objectif est de minimiser l’impact de ces circonstances exceptionnelles et d’assurer le suivi et la sécurisation de prestations.

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