Passage à la télévision entièrement numérique

Audiovisuel

TV – TNT

Passage à la télévision entièrement numérique

La diffusion terrestre hertzienne reste le mode unique de réception de la télévision pour 80% des foyers français. La télévision numérique terrestre (TNT) permet, depuis fin mars 2005, sans changer d’antenne, mais avec un matériel adapté pour le numérique, de recevoir de nombreuses chaînes en qualité maximum (octobre dernier, premières chaînes en haute définition. C’est la loi du 1er août 2000 qui a fixé les principes de mise en œuvre de cette nouvelle technologie.

Le 20 octobre 2008, Eric Besson, secrétaire d’Etat au Développement de l’économie numérique, a présenté le plan «France Numérique 2012», préparé lors des «Assises du numérique» en juin et juillet 2008, qui compte 154 mesures pour remédier aux retards de la France dans ce secteur essentiel pour notre économie et, plus spécifiquement, l’extinction de la diffusion audiovisuelle analogique à partir du 30 novembre 2011. Le schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de passage au numérique a été approuvé par le Premier ministre, François Fillon, le 22 décembre dernier (1).

La première opération de passage au tout numérique, donc d’extinction de la diffusion de la télévision analogique, a débuté le 4 février à Coulommiers (Seine-et-Marne) et sur neuf communes voisines. Ensuite, c’est le calendrier suivant qui a été fixé, sous le contrôle du Ministre de la culture, du secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, ainsi que du président du CSA.

Le calendrier prévisionnel d’arrêt de l’analogique (2) est le suivant :

  • 4 février 2009 : arrêt pour Coulommiers et sa région ;
  • Début mai 2009 : arrêt pour la deuxième zone pilote, à Kaysersberg (Haut-Rhin) ;
  • 18 novembre 2009 : arrêt à Cherbourg et dans le Nord-Cotentin ;
  • 1er trimestre 2010 : arrêt en Alsace, Basse-Normandie et Lorraine ;
  • 2e trimestre 2010 : arrêt en Pays de Loire, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Bretagne ;
  • 3e trimestre 2010 : arrêt en Poitou-Charente ;
  • 4e trimestre 2010 : arrêt en Bourgogne, Centre, Picardie et Nord ;
  • 1er trimestre 2011 : arrêt en Haute-Normandie, Ile-de-France et Aquitaine ;
  • 2e trimestre 2011 : arrêt en Limousin, Côte d’Azur, Corse et Auvergne ;
  • 3e trimestre 2011 : arrêt dans les Alpes et le Rhône ;
  • 4e trimestre 2011 : arrêt en Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon et Provence.

    (1) http://www.francetelenumerique.fr/
    (2) Les régions évoquées dans ce calendrier ne sont pas les régions administratives, mais correspondent aux 24 zones de décrochage de la chaîne France 3.

    (Mise en ligne Mars 2009)

  • Alain Bensoussan

    Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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