Au moment où la Commission européenne souhaite encourager l’utilisation des nouvelles technologies dans la passation des marchés en lançant une consultation générale , d’une part, et en publiant un livre vert, d’autre part, la direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi vient de publier une nouvelle version de son guide relatif à la dématérialisation des marchés publics. La version 1.1 du 17 octobre 2010 intègre les nouveaux formulaires DC relatifs aux dossiers de candidature aux marchés publics. Cette nouvelle version prend également en compte la convention cadre national relative à la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière du 18 janvier 2010 de la direction nationale des finances publiques.
Guide sur la dématérialisation des marchés publics (Version 1.1 du 17 octobre 2010)