La maîtrise d’ouvrage dans les marchés publics IT

Petit-déjeuner du 17 février 2010 – François Jouanneau a coanimé avec Cyrille Desmarest, chef du service Politique Numérique pour l’Education au Conseil Général des Hauts-de-Seine, un petit-déjeuner débat consacré à la maîtrise d’ouvrage dans les marchés publics de nouvelles technologies. Choisir une procédure de passation adaptée aux projets complexes constitue le premier enjeu.

Par exemple, comment la procédure de dialogue compétitif est-elle susceptible de répondre au défi technologique proposé, consistant en la mise en oeuvre d’un environnement numérique de travail dans les 100 collèges du département des Hauts-de-Seine ?

La réussite d’une procédure de dialogue compétitif passe nécessairement par la constitution d’une équipe pluridisciplinaire soudée regroupant des compétences techniques, économiques et juridiques.

Comment bâtir la sécurité juridique du futur contrat par l’ajout au programme fonctionnel, de prérequis juridiques permettant aux candidats de s’exprimer sur les solutions juridiques proposées ?

Quel est le ressenti de la maîtrise d’ouvrage publique sur la mise en oeuvre, au cours de la procédure de dialogue compétitif, d’une audition spécialement dédiée aux problématiques juridiques ? Comment cette audition est-elle vécue par les candidats ?

Comment ces prérequis et cette audition juridiques trouvent au final, leur traduction sur le plan contractuel ? Quelles sont les incidences en matière de prévention d’un futur contentieux ?

Nous vous avons proposé, au cours d’un petit-déjeuner, d’apporter des réponses à toutes ces questions.

Synthèse du 19-2-2010

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