Comment faire face aux obligations Informatique et libertés dans le secteur bancaire ?

Petit-déjeuner du 6 octobre 2010 – Alain Bensoussan, Chloé Torres et Céline Avignon ont coanimé un petit-déjeuner débat consacré aux obligations Informatique et libertés dans le secteur bancaire. Le secteur bancaire fait régulièrement l’objet de contrôles par la Cnil, à raison de la sensibilité des traitements qu’il met en oeuvre (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, scoring, interdits bancaires, fichiers de crédits à la consommation, banque en ligne, etc.)  et des nombreuses opérations de prospection commerciale pratiquées dans ce secteur.

Quelles sont les données pouvant être collectées auprès des clients et prospects et quelles sont celles qui peuvent être utilisées à des fins de prospection ?

Quelle politique adopter en matière de conservation des données?Comment prévenir et faire face à un contrôle sur place de la Cnil ?

Comment concilier secret bancaire et contrôle Cnil ?Quelles mesures mettre en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données ?

Comment encadrer les opérations de sous-traitance, notamment lorsqu’un centre d’appel est situé hors de l’Union européenne ?

Quel est le meilleur profil d’un correspondant informatique et libertés (Cil) dans le secteur bancaire ?

Quels outils implémenter pour limiter les risques juridiques liés à la saisie de données interdites dans des zones de commentaires libres ?

Autant de sujets, non limitatifs, que nous vous avons proposé d’aborder au cours d’un petit-déjeuner débat.

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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