Petit-déjeuner sur la médiation conventionnelle
Benoit de Roquefeuil a co-animé avec Madame Sophie Henry, Secrétaire générale du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris, un petit-déjeuner débat consacré à la médiation conventionnelle dans le contentieux informatique, le 16 décembre 2009 dans nos locaux.
En matière informatique, les différends ayant souvent pour origine des incompréhensions liées à la technicité, il n’est pas rare de prévoir des clauses de règlement amiable permettant aux parties de tenter de trouver une solution au différend qui les oppose avant d’engager une procédure judiciaire.
Il peut en être ainsi pour des litiges sur des licences de logiciels (contestations sur l’étendue des droits concédés aux utilisateurs, sur le paiement des royalties, etc.) ou sur des projets informatiques tels que l’intégration de progiciels, le développement de logiciels spécifiques ou encore la fourniture de solutions clé en main.
Dans des projets d’envergure, des conflits peuvent naître sur une difficulté d’interprétation du cahier des charges du client, des avis divergents sur l’adéquation du logiciel fourni aux besoins exprimés, un désaccord dans les phases de validation des spécifications fonctionnelles ou sur la conformité à l’état de l’art, des documents livrés, autant de situations qui peuvent très vite « judiciariser » un conflit.
La médiation conventionnelle, encadrée par la « loi du contrat », consiste à prévoir dans le contrat une clause de médiation qui permettra de recourir à une tierce personne ou à un organisme tiers pour tenter de trouver un accord amiable, comme par exemple le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP),, qui s’est rapproché, en juillet 2007, du Syntec informatique et du Cigref – club des Directeurs de Service Informatique (DSI) des grandes entreprises -.
En France, les médiations internes, dans le secteur informatique, représentaient environ 12 % des médiations en 2004 (chiffres CMAP).
Plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure classique de médiation judiciaire, cette solution alternative offre l’avantage de la confidentialité et de la préservation des relations d’affaires entre les parties.
Comment choisir entre les différents modes de règlement des litiges (médiation, arbitrage) ? Comment se déroule une médiation ? Comment choisir un médiateur spécialisé ? Quelles sont ses missions types ? À quel moment le faire intervenir ? Que peut-il arriver si les parties n’aboutissent pas à une solution ? Telles sont les questions qui ont été abordées lors de ce petit-déjeuner débat.